Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Magic-Tan.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet magic-tan.fr (ci-après « le Site »).
Magic-Tan.fr est une société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré (75001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le Site.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l’exactitude parfaite des informations (notamment les couleurs, les descriptions, les photographies) présentées sur le Site. Des différences mineures peuvent exister entre le produit livré et sa présentation sur le Site.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé, ou de choisir un autre produit de remplacement.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les instructions figurant sur le Site. Le Client doit notamment :
- Sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
- Vérifier le contenu de son panier et le montant total de sa commande.
- S’identifier ou créer un compte client.
- Choisir son mode de livraison.
- Choisir son mode de paiement.
- Valider sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client. Cet e-mail de confirmation récapitulera les éléments essentiels de la commande (numéro de commande, liste des produits commandés, prix, adresse de livraison, mode de paiement, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.).
En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour protéger les informations bancaires du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site, à titre indicatif. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits a lieu au moment de la livraison. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits livrés et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant, etc.) au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, un courrier envoyé par voie postale ou un e-mail). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par le Vendeur ou tout autre formulaire équivalent.
Le Client doit renvoyer les produits au Vendeur, à ses frais, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : 231 rue Saint-Honoré 75001 PARIS, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sauf les frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’une utilisation non conforme ne seront pas remboursés.
